Démonstration B
Profil public

Démonstration B

Démonstration technique FrenchLink — aucune candidature réelle

Programme de Démonstration B

Proposition · Un accès aux droits même loin des centres

Des permanences juridiques itinérantes

  • Police / Justice

Des permanences juridiques itinérantes : une expérimentation proposée dans la rubrique « Un accès aux droits même loin des centres ». Rapprocher l’information et les professionnels des personnes qui se déplacent difficilement.

Concrètement

  • Prévoir des locaux confidentiels.
  • Organiser les rendez-vous avec des professionnels habilités.
  • Publier un bilan accessible et une décision motivée sur la poursuite du pilote.
Un engagement se juge aussi à la possibilité de vérifier ce qui a été fait.

Financement

Hypothèse de démonstration, sans valeur budgétaire réelle : 7 M€ sur trois ans pour 5 sites volontaires, incluant coordination, équipement et évaluation. Une expertise complète serait nécessaire avant toute décision réelle.

Mise en œuvre

Mois 1 à 6 : diagnostic et conception avec les personnes concernées. Mois 7 à 18 : essai sur les sites volontaires. Mois 19 à 36 : évaluation et décision. Indicateurs suivis : territoires desservis et délais d’accueil. Les valeurs de départ et les limites de mesure sont publiées avant le lancement.

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