1. Objet du service

FrenchLink est une plateforme sociale et professionnelle permettant notamment de créer un Profil personnel et un Profil public, publier des contenus, échanger, rejoindre des communautés, consulter des annuaires et utiliser des services locaux ou professionnels.

2. Éditeur

Le service est édité par Frenchlink SAS, SAS au capital de 10 000 €, 9 rue d’Evette, 90000 Belfort, France, SIREN 978 267 789. Contact : formulaire FrenchLink.

3. Compte et âge minimum

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
• Vous fournissez des informations exactes et maintenez vos coordonnées à jour.
• Vous protégez votre mot de passe et signalez rapidement tout accès non autorisé.
• Vous ne créez pas de compte pour tromper, usurper une identité ou contourner une restriction.

4. Profils et visibilité

FrenchLink distingue notamment le Profil personnel et le Profil public. Avant de publier, vérifiez l’identité active et le niveau de visibilité choisi. Les réglages de confidentialité permettent de limiter l’accès à certaines informations, sans rendre privées les données explicitement publiées dans un espace public.

5. Contenus et comportements interdits

Vous ne devez pas publier, transmettre ou favoriser :

• des contenus illégaux, frauduleux, haineux, menaçants, harcelants ou portant atteinte à la dignité d’une personne ;
• des contenus d’exploitation ou d’abus sexuels, notamment à l’encontre de mineurs, ou toute tentative de prédation ou de mise en danger ;
• la divulgation de données personnelles sans autorisation, l’usurpation d’identité ou les atteintes aux droits d’auteur ;
• le spam, les logiciels malveillants, les manipulations artificielles d’audience ou le contournement des mesures de sécurité ;
• la vente ou la promotion de biens, services ou activités interdits par la loi.

6. Signalement, blocage et modération

Les menus des publications et des profils permettent de signaler un contenu ou un utilisateur et de bloquer un compte. FrenchLink peut examiner les signalements, limiter la visibilité, retirer un contenu, restreindre une fonction, suspendre ou supprimer un compte. En cas d’urgence ou d’infraction, FrenchLink peut préserver les éléments nécessaires et coopérer avec les autorités compétentes.

7. Vos contenus

Vous restez titulaire de vos contenus. Vous accordez à FrenchLink, pour la durée nécessaire au fonctionnement du service et selon la visibilité choisie, l’autorisation technique de les héberger, reproduire, adapter au format d’affichage et diffuser aux destinataires concernés. Vous devez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez.

8. Services payants

Certaines fonctions peuvent être proposées dans une offre payante. Le prix, la durée, le renouvellement et les conditions d’annulation sont présentés avant validation. Des conditions de vente ou règles propres au canal de paiement peuvent compléter les présentes conditions.

9. Disponibilité et sécurité

FrenchLink peut faire évoluer ou interrompre temporairement le service pour maintenance ou sécurité. Aucun service en ligne ne peut être garanti sans interruption. L’utilisateur doit conserver une copie des informations dont il a besoin et utiliser les fonctions de sécurité proposées.

10. Fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres ou demander sa suppression depuis la page publique dédiée. FrenchLink peut restreindre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée ces règles, après examen adapté à la situation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence. En cas de difficulté, contactez d’abord FrenchLink afin de rechercher une solution amiable.