Proposition · Des démarches juridiques mieux expliquées
Un bilan des dispositifs de médiation
Un bilan des dispositifs de médiation : une expérimentation proposée dans la rubrique « Des démarches juridiques mieux expliquées ». Améliorer la compréhension des parcours sans remplacer le conseil juridique compétent.
Concrètement
- Définir des indicateurs respectueux de la confidentialité.
- Comparer les conditions de mise en œuvre.
- Publier un bilan accessible et une décision motivée sur la poursuite du pilote.
Un engagement se juge aussi à la possibilité de vérifier ce qui a été fait.
Financement
Hypothèse de démonstration, sans valeur budgétaire réelle : 2 M€ sur trois ans pour 7 sites volontaires, incluant coordination, équipement et évaluation. Une expertise complète serait nécessaire avant toute décision réelle.
Mise en œuvre
Mois 1 à 6 : diagnostic et conception avec les personnes concernées. Mois 7 à 18 : essai sur les sites volontaires. Mois 19 à 36 : évaluation et décision. Indicateurs suivis : accords suivis et limites documentées. Les valeurs de départ et les limites de mesure sont publiées avant le lancement.
Italiano