Démonstration C
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Démonstration C

Démonstration technique FrenchLink — aucune candidature réelle

Programme de Démonstration C

Proposition · Des démarches juridiques mieux expliquées

Une préparation de rendez-vous expérimentée sur le terrain

  • Police / Justice

Une préparation de rendez-vous expérimentée sur le terrain : une expérimentation proposée dans la rubrique « Des démarches juridiques mieux expliquées ». Améliorer la compréhension des parcours sans remplacer le conseil juridique compétent.

Concrètement

  • Construire une liste de pièces avec les professionnels.
  • Proposer une aide à la lecture.
  • Publier un bilan accessible et une décision motivée sur la poursuite du pilote.
Un engagement se juge aussi à la possibilité de vérifier ce qui a été fait.

Financement

Hypothèse de démonstration, sans valeur budgétaire réelle : 8 M€ sur trois ans pour 6 sites volontaires, incluant coordination, équipement et évaluation. Une expertise complète serait nécessaire avant toute décision réelle.

Mise en œuvre

Mois 1 à 6 : diagnostic et conception avec les personnes concernées. Mois 7 à 18 : essai sur les sites volontaires. Mois 19 à 36 : évaluation et décision. Indicateurs suivis : rendez-vous utiles et dossiers incomplets. Les valeurs de départ et les limites de mesure sont publiées avant le lancement.

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